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1993022480 19 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels pour besoins exceptionnels et temporaires que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels pour besoins exceptionnels et temporaires que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 décembre 1993

Numéro: 1993022480

page: 27022

Dossier numéro: 1993-10-19/

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