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1993022469 BE

1993022469 7 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 janvier 1993

Numéro: 1993022469

page: 72

Dossier numéro: 1992-12-07/37

Ce texte modifie le texte suivant

1991022355

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