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1993022460 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 janvier 1993

Numéro: 1993022460

page: 1088

Dossier numéro: 1992-12-17/42

Ce texte modifie les textes suivants

1985022231 1947022515 1970112001 1970111901

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