Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993022458 BE

1993022458 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022458 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 janvier 1993

Numéro: 1993022458

page: 1070

Dossier numéro: 1992-12-17/38

Erratum : Publication du 26 juin 1993, page 15518

Ce texte modifie les textes suivants

1970072008 1963110402 1981000533 1987022157 1969062805 1969011013 1971072008

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →