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1993022457 BE

1993022457 31 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par l'Office national des pensions et modifiant certaines dispositions relatives aux pensions des travailleurs salariés, au revenu garanti aux personnes âgées et au régime de capitalisation individuelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022457 31 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par l'Office national des pensions et modifiant certaines dispositions relatives aux pensions des travailleurs salariés, au revenu garanti aux personnes âgées et au régime de capitalisation individuelle Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par l'Office national des pensions et modifiant certaines dispositions relatives aux pensions des travailleurs salariés, au revenu garanti aux personnes âgées et au régime de capitalisation individuelle

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 janvier 1993

Numéro: 1993022457

page: 1092

Dossier numéro: 1992-12-31/35

Erratum : Publication du 12 mars 1993, page 5371

Ce texte modifie les textes suivants

1971091307 1969042901 1967122103

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