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1993022454 31 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL complétant, pour l'année 1993, l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour les années 1991 et 1992
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BE Justel 1993022454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022454 31 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL complétant, pour l'année 1993, l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour les années 1991 et 1992
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31 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL complétant, pour l'année 1993, l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour les années 1991 et 1992
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 15 janvier 1993
Numéro: 1993022454
page: 639
Dossier numéro: 1992-12-31/32
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