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1993022449 BE

1993022449 19 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1989 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1989 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 novembre 1993

Numéro: 1993022449

page: 25390

Dossier numéro: 1993-10-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1989022188

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