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1993022446 BE

1993022446 19 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022446 19 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 décembre 1993

Numéro: 1993022446

page: 25741

Dossier numéro: 1993-10-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1978070508

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