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1993022432 BE

1993022432 28 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022432 28 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 novembre 1993

Numéro: 1993022432

page: 24302

Dossier numéro: 1993-10-28/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985022325

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