Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993022419 BE

1993022419 29 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à [l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022419 29 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à [l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à [l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 novembre 1993

Numéro: 1993022419

page: 24973

Dossier numéro: 1993-09-29/

Ce texte modifie le texte suivant

1977052711

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →