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1993022414 BE

1993022414 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022414 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 novembre 1993

Numéro: 1993022414

page: 24971

Dossier numéro: 1993-09-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1992022154

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