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1993022399 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
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BE Justel 1993022399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022399 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
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22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12 octobre 1993
Numéro: 1993022399
page: 22352
Dossier numéro: 1993-09-22/34
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