1993022398
BE
BE
1993022398 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022398 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
Ouvrir la source officielle
22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12 octobre 1993
Numéro: 1993022398
page: 22351
Dossier numéro: 1993-09-22/33
Ce texte modifie le texte suivant
1991022355