1993022396
BE
BE
1993022396 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022396 22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Ouvrir la source officielle
22 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12 octobre 1993
Numéro: 1993022396
page: 22327
Dossier numéro: 1993-09-22/31
Ce texte modifie le texte suivant
1980090201