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1993022394 BE

1993022394 13 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1989 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022394 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1989 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 octobre 1993

Numéro: 1993022394

page: 23187

Dossier numéro: 1993-09-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1989022041

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