Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993022392 BE

1993022392 13 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1975 fixant pour le Fonds des accidents du travail les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022392 13 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1975 fixant pour le Fonds des accidents du travail les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1975 fixant pour le Fonds des accidents du travail les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 octobre 1993

Numéro: 1993022392

page: 23185

Dossier numéro: 1993-09-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1975111312

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →