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1993022391 BE

1993022391 13 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022391 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 octobre 1993

Numéro: 1993022391

page: 23181

Dossier numéro: 1993-09-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1979103108

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