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1993022389 9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022389 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 octobre 1993

Numéro: 1993022389

page: 21811

Dossier numéro: 1993-09-09/45

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