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1993022380 9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL mettant en concordance les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022380 9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL mettant en concordance les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL mettant en concordance les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, avec la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 octobre 1993

Numéro: 1993022380

page: 22453

Dossier numéro: 1993-09-09/32

Ce texte modifie le texte suivant

1970060309

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