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1993022362 BE

1993022362 27 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022362 27 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 septembre 1993

Numéro: 1993022362

page: 20991

Dossier numéro: 1993-07-27/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991022474

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