1993022361
BE
BE
1993022361 24 JUIN 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1993 et mise à jour au 07-10-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022361
Art. 1 1993022361 24 JUIN 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1993 et mise à jour au 07-10-2003)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2003-09-07/42, art. 2, 003; En vigueur : 17-10-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-09-2003 publié le 07-10-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-03-1995 publié le 23-09-1995
Article modifié : 1