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1993022360 BE

1993022360 2 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1968 fixant le montant des jetons de présence du président, du vice-président, des secrétaires et de certains membres du Conseil supérieur des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022360 2 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1968 fixant le montant des jetons de présence du président, du vice-président, des secrétaires et de certains membres du Conseil supérieur des handicapés Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1968 fixant le montant des jetons de présence du président, du vice-président, des secrétaires et de certains membres du Conseil supérieur des handicapés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 septembre 1993

Numéro: 1993022360

page: 19576

Dossier numéro: 1993-08-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1968061403

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