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1993022352 BE

1993022352 14 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022352 14 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 octobre 1993

Numéro: 1993022352

page: 21610

Dossier numéro: 1993-07-14/36

Ce texte modifie le texte suivant

1985922356

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