1993022347
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1993022347 16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1993022347 16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale
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16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 7 septembre 1993
Numéro: 1993022347
page: 19575
Dossier numéro: 1993-07-16/
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