1993022346
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1993022346 16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022346 16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale
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16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 7 septembre 1993
Numéro: 1993022346
page: 19575
Dossier numéro: 1993-07-16/