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1993022344 BE

1993022344 16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022344 16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 1 octobre 1993

Numéro: 1993022344

page: 21611

Dossier numéro: 1993-07-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1985022104

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