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1993022340 BE

1993022340 14 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification partielle des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "La Prévoyance sociale", établie à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022340 14 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification partielle des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "La Prévoyance sociale", établie à Bruxelles Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification partielle des statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "La Prévoyance sociale", établie à Bruxelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 septembre 1993

Numéro: 1993022340

page: 19574

Dossier numéro: 1993-07-14/

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