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1993022339 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022339 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
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12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 21 septembre 1993
Numéro: 1993022339
page: 20899
Dossier numéro: 1993-08-12/43
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