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1993022331 BE

1993022331 8 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1992 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022331 8 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1992 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1993 Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1992 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1993

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 10 août 1993

Numéro: 1993022331

page: 17923

Dossier numéro: 1993-07-08/

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