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1993022329 BE

1993022329 2 JUILLET 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022329
Art. 1 1993022329 2 JUILLET 1993. - Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1993-12-23/58, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-12-1993 publié le 04-03-1994

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