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1993022322 BE

1993022322 1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1993 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022322 1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1993 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1993 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 juillet 1993

Numéro: 1993022322

page: 17572

Dossier numéro: 1993-06-01/

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