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1993022294 BE

1993022294 11 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'article 3 de l'arrêté royal du 5 juin 1992 créant un service social auprès du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022294 11 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'article 3 de l'arrêté royal du 5 juin 1992 créant un service social auprès du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'article 3 de l'arrêté royal du 5 juin 1992 créant un service social auprès du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 juillet 1993

Numéro: 1993022294

page: 16426

Dossier numéro: 1993-06-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1992022229

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