1993022292
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1993022292 24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le comportement des médecins dans leurs prescriptions en matière de biologie clinique, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022292 24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le comportement des médecins dans leurs prescriptions en matière de biologie clinique, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le comportement des médecins dans leurs prescriptions en matière de biologie clinique, l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30 juin 1993
Numéro: 1993022292
page: 15680
Dossier numéro: 1993-06-24/34