1993022274
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1993022274 8 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022274 8 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
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8 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 7 juillet 1993
Numéro: 1993022274
page: 16068
Dossier numéro: 1993-06-08/33
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