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1993022270 BE

1993022270 14 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL octroyant une autorisation de recrutement en dépassement de l'enveloppe de recrutement 1993 à l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL octroyant une autorisation de recrutement en dépassement de l'enveloppe de recrutement 1993 à l'Office national de Sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 juillet 1993

Numéro: 1993022270

page: 15979

Dossier numéro: 1993-06-14/

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