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1993022269 14 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 portant exécution de l'article 35, # 1er, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022269 14 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 portant exécution de l'article 35, # 1er, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
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14 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 portant exécution de l'article 35, # 1er, dernier alinéa, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 7 juillet 1993
Numéro: 1993022269
page: 16069
Dossier numéro: 1993-06-14/32
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