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1993022264 BE

1993022264 28 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 25 juin 1991 autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022264 28 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 25 juin 1991 autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 25 juin 1991 autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Intérieur - Fonction publique - Prévoyance Sociale

Publication: 23 juin 1993

Numéro: 1993022264

page: 15255

Dossier numéro: 1993-04-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1991022380

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