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1993022261 BE

1993022261 1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL accordant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL accordant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement au Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 juin 1993

Numéro: 1993022261

page: 15574

Dossier numéro: 1993-06-01/

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