1993022259
BE
BE
1993022259 1 JUIN 1993. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 18-05-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022259
Art. 1 1993022259 1 JUIN 1993. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux chômeurs difficiles à placer occupés en ateliers protégés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1993 et mise à jour au 18-05-2000.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 2000-04-18/30, art. 7, 002; En vigueur : 28-05-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-04-2000 publié le 18-05-2000