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1993022256 1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1992 fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022256 1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1992 fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale
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1 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1992 fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 23 juin 1993
Numéro: 1993022256
page: 15247
Dossier numéro: 1993-06-01/
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