1993022246
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1993022246 17 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022246 17 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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17 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 24 juin 1993
Numéro: 1993022246
page: 15340
Dossier numéro: 1993-05-17/33