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1993022239 30 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022239 30 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
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30 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9 juin 1993
Numéro: 1993022239
page: 14088
Dossier numéro: 1993-03-30/33
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