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1993022238 BE

1993022238 14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022238 14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 juin 1993

Numéro: 1993022238

page: 14098

Dossier numéro: 1993-04-14/33

Ce texte modifie le texte suivant

1987022172

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