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1993022236 BE

1993022236 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022236 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 juin 1993

Numéro: 1993022236

page: 14363

Dossier numéro: 1993-04-19/

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