1993022235
BE
BE
1993022235 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022235 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Ouvrir la source officielle
19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 juin 1993
Numéro: 1993022235
page: 14364
Dossier numéro: 1993-04-19/