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1993022234 BE

1993022234 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022234 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 11 juin 1993

Numéro: 1993022234

page: 14362

Dossier numéro: 1993-04-19/

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