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1993022215 BE

1993022215 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 20 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022215 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 20 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 20 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 mai 1993

Numéro: 1993022215

page: 12395

Dossier numéro: 1993-04-19/34

Ce texte modifie le texte suivant

1990022179

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