1993022201
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1993022201 28 AVRIL 1993. - Arrêté royal du 28 avril 1993 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 63, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <AR 1995-05-15/38, art. 29, 003; En vigueur : 06-10-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1993 et mise à jour au 09-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993022201
Art. 1 1993022201 28 AVRIL 1993. - Arrêté royal du 28 avril 1993 fixant les critères d'agrément des laboratoires de biologie clinique, visés à l'article 63, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <AR 1995-05-15/38, art. 29, 003; En vigueur : 06-10-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1993 et mise à jour au 09-12-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2015-11-09/31 , art. 1, 1°, 004; En vigueur : 19-12-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-11-2015 publié le 09-12-2015
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-05-1995 publié le 26-09-1995
Article modifié : INTITULE
Arrêté royal du 03-11-1993 publié le 02-12-1993
Article modifié : 7