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1993022200 BE

1993022200 29 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993022200 29 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 mai 1993

Numéro: 1993022200

page: 11860

Dossier numéro: 1993-04-29/31

Ce texte modifie le texte suivant

1992022359

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