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1993022195 BE

1993022195 19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993022195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 mai 1993

Numéro: 1993022195

page: 13164

Dossier numéro: 1993-04-19/

Erratum : Publication du 23 juin 1993, page 15248

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